Le module Dolibarr « TVA sur la marge » permet aux entreprises concernées d’appliquer la TVA sur la marge sur les devis, commandes et factures souhaités. Le calcul se fait automatiquement selon le prix de revient indiqué et les mentions obligatoires s’affichent sur les documents PDF générés.
Pour chaque devis, commande et facture réalisés, vous précisez si le calcul de la TVA doit se faire de façon classique ou sur la marge. Le module fera ensuite les calculs automatiquement selon vos souhaits, pour chaque ligne du devis, de la commande et/ou de la facture.
Méthode de calcul (TVA sur la marge au coup par coup)
La base d’imposition à la TVA est égale au prix de vente TTC moins le prix d’achat de chaque bien. Attention, les opérations déficitaires, pour lesquelles le prix d’achat est supérieur au prix de vente, ne sont pas soumises à la TVA. Aucune compensation n’est possible avec une autre opération bénéficiaire. La marge obtenue est une marge TTC. Elle doit être ramenée en valeur hors taxe par application d’un coefficient de conversion.
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d’occasion a acquis un véhicule auprès d’un particulier pour 10.000 €. Il revend ce véhicule 14.000 € TTC.
Marge TTC = 14.000 – 10.000 = 4.000 €
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 €
TVA due sur cette opération = 3.332 € x 20% = 666,40 €
Le module génère des constantes dans Dolibarr que vous ne devrez pas modifier/supprimer (MODULE_DISALLOW_UPDATE_PRICE_XXXXXX). Vous devez utiliser les modèles PDF standards de Dolibarr afin que la mention s’affiche sur les documents (azur pour les devis, einstein pour les commandes et crabe pour les factures).
Vous devrez indiquer votre type d’utilisation de la TVA à la marge, afin que la mention correspondante (obligatoire) apparaisse sur vos documents. Vous pourrez également modifier le coefficient appliqué pour calculer de montant de TVA, dans le cas où des évolutions légales auraient lieu.
Pour cela, vous devrez vous rendre dans la configuration du module (Menu Configuration > Modules > TVA à la marge >le pictogramme)
Vous pourrez également choisir de masquer les éléments de TVA sur les documents clients (devis, commande, facture) et donc de ne mettre que les données TTC.
Lorsque vous créez un devis (ou une facture ou une commande), vous devrez préciser si celui-ci doit se baser sur la Tva sur la marge ou non.
Tous les calculs se font ensuite automatiquement et se répercutent sur le PDF généré.
La mention obligatoire «Article 297A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE – Régime TVA particulier – XXXXXX » apparait sur votre document (devis, commande et/ou facture).
Le XXXX est remplacé par votre cas d’usage (biens d’occasion/Objet d’art/Objet de collection ou antiquité).
À noter
Si vous modifiez le choix de la TVA sur la marge (passage de oui à non ou inverse), vous devrez absolument modifier une ligne (la réouvrir et la revalider) afin que le module puisse prendre en compte les modifications. Si vous modifiez une commande, un devis ou une facture déjà générés en PDF et que vous supprimez une ligne, vous devrez regénérer le PDF manuellement (grâce au bouton dédié).
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