Des modifications ont été apportées cet été par l’Administration au sujet des obligations à venir pour les entreprises utilisant des logiciels ou systèmes de caisse (comme Dolibarr).
Pour rappel, dès le 1er janvier 2018, toute entreprise utilisant un logiciel ou un système de caisse doit pouvoir certifier de sa sécurisation et de sa conformité à la norme NF525 (Voir notre article « Dolibarr et la norme NF525 » ou encore « le certificat de conformité non exigé pour les ERP« ).
Changements apportés sur le matériel utilisé
Selon les nouvelles précisions apportées par l’Administration, les logiciels et systèmes de caisse s’entendent comme « un système informatisé dans lequel un assujetti à la TVA enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation (c’est-à-dire les opérations effectuées avec ses clients non assujettis, notamment les particuliers) ».
Notons que le dispositif envisagé vise tous les logiciels et systèmes de caisse permettant l’enregistrement des opérations de règlements de leurs clients quel que soit le mode de règlement. Il n’est donc pas prévu de limiter le dispositif aux règlements réalisés en espèces.
J’attire votre attention ici, pour vous tous, utilisateurs de Dolibarr, que pour les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, devront être certifiées.
Changements apportés sur les entreprises concernées
Les entreprises qui ne réalisent des opérations qu’avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent plus du champ d’application du dispositif. Si vous travaillez exclusivement en BtoB, cette mesure ne vous concerne plus !
Par ailleurs, sont également exclus du dispositif les assujettis qui sont exonérés de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base.
Et vous dans tout ça ?
Vous êtes assujettis à la TVA et vous travaillez, même si cela est très rare, avec des particuliers ? A partir du 1er janvier 2018, vous devrez être en mesure de produire le certificat de conformité de votre logiciel ou système de caisse.
Si vous utilisez Dolibarr, n’attendez plus : adressez-vous à nous pour connaître la démarche et les éventuelles modifications à apporter pour être certifié conforme !
Si vous n’utilisez aucun logiciel ou système fiable et sécurisé (Excel par exemple), contactez-nous, nous avons une solution pour vous !
Source : Ministère de l’action et des comptes publics ; Foire aux questions relative à l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés ; 28 juillet 2017.
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