Logiciels de caisse : le vrai du faux

Faisons le point après les nombreux rebondissements de l’Administration fiscale concernant l’obligation de s’équiper d’un logiciel de gestion/logiciel de caisse certifié.
Face aux incompréhensions générées par le texte de loi des finances 2016, applicable au 1er janvier 2018 et aux craintes exprimées par les TPE/PME, des ajustements ont été apportés au texte initial, des précisions ont été données, … permettant aujourd’hui d’y voir plus clair. Alors qui est réellement concerné ? Que dit exactement la loi ?

Qui est visé par cette obligation ?

Toute les entreprises assujetties à la TVA (redevable de la taxe ou exonérée) qui selon la précision de l’administration fiscale « enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse ».
Sont principalement visées les activités dispensées d’émission de factures, offrant une possibilité de dissimulation de recettes en espèces. C’est ce que l’administration a précisé afin d’éviter les incompréhensions des TPE/PME. Dans son communiqué de presse du 15 juin 2017, le Ministre précise en effet que «Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés».

Quels systèmes sont visés par cette obligation ?

Sont visés les systèmes de caisse définis par l’administration comme « un système d’information doté d’un ou plusieurs logiciels permettant l’enregistrement des opérations d’encaissement. »
Toujours selon l’administration il en existe trois types :

• les caisses enregistreuses simples non connectées à un logiciel comptable
• les systèmes de caisse reliés à un système informatisé capable d’enregistrer, de sécuriser et d’archiver les données d’encaissement et pouvant ou non générer des écritures comptables
• les logiciels d’encaissement installés sur un ordinateur (ou réseau) incorporant une gestion comptable et financière de l’entreprise.

Et Dolibarr dans tout ça ?

Cela signifie donc que toutes les entreprises assujetties à la TVA qui utilise Dolibarr comme logiciel de caisse devront obtenir l’attestation de conformité. Pour cela, c’est très simple : contactez-nous !